Le point sur la facturation électronique

Boursorama avec LabSense18/12/2020 à 08:30

La facturation électronique sera rendue obligatoire pour tous les types d’entreprises à l’horizon 2025. Faut-il y voir la promotion, par l’Etat, des simplifications offertes par la révolution digitale, ou, plus prosaïquement, un moyen idéal de lutter contre la fraude à la TVA … ? Peut être un peu des deux ! Faisons le point sur le pourquoi et le comment de la facturation électronique…

Le point sur la facturation électronique - iStock-AndreyPopov

Facturation électronique, concrètement, de quoi s’agit -il ?

Exit la facture imprimée sur du papier, mise sous enveloppe affranchie, et envoyée par la poste à son destinataire ! Si elle comporte les mêmes informations, l’e-facture est à présent éditée, envoyée, reçue, et acquittée sous un format électronique. Mais attention ! Il ne suffit pas de l’envoyer par mail pour qu’elle réponde aux critères de la facturation électronique… Il faut qu’elle transite par deux systèmes de gestion électronique : celui du créancier, d’une part, et du débiteur d’autre part.

Quel cadre législatif, pour aujourd’hui et pour demain ?

C’est avec l’administration publique que la facturation électronique s’est imposée aux entreprises à partir de 2017, suite à une ordonnance votée le 26 juin 2014. La seconde étape s’est inscrite dans la loi de finances 2020 avec l'article 153 qui annonçait, en 2019, l'obligation de la facturation électronique pour toutes les transactions en B2B (c’est-à-dire de professionnel à professionnel), dès 2023. Mais un amendement à ce même article a déjà été déposé le 6 novembre 2020 dans le cadre de la loi de Finances 2021. Il a apporté les quelques précisions suivantes : - En 2023, l’obligation d'accepter des factures au format électronique ne concernera finalement que les grandes entreprises (250 employés et plus), - En 2024, les ETI (effectif inférieur à 5000 personnes et chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1 500 millions d'euros ou dont le total de bilan n'excède pas 2 000 millions d’euros) devront à leur tour, transmettre l'ensemble de leurs factures au format électronique, - En 2025 : les TPE (effectifs compris entre 20 et 249 salariés) et les PME (effectif inférieur à 250 personnes et chiffre d’affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan n'excède pas 43 millions d'euros) enfin, seront-elles aussi soumises à la même obligation.

Facturation électronique : quels sont ses intérêts ?

La volonté de l’Etat de lutter contre la fraude à la TVA ne fait aucun doute. D’ailleurs, Bercy l’assume totalement… Sur une recommandation de la DGFIP, le gouvernement a en effet décidé d'imposer la déclaration de TVA en mode électronique (e-reporting). Mais la facturation électronique, présente bien d’autres intérêts. Elle devrait en effet permettre… Une réduction des frais généraux de l’entreprise : papier, encre, enveloppes, timbres, électricité, transports… autant de petites économies qui, mises bout à bout deviennent substantielles Des gains de temps, et, donc, de productivité : avec l’efacturation, le détail des produits et clients est sauvegardé dans une base de données. Il suffit de sélectionner les références recherchées et les factures sont éditées et envoyées en quelques clics. Un archivage simplifié et sécurisé : toute la data relative à la facturation de l’entreprise est stockée sur un serveur, assurant des niveaux de sécurité et de confidentialité élevés. Moins d’erreurs de facturation : l’automatisation des process réduit en effet de manière considérable, le nombre d’erreurs liées à la saisie manuelle. Une réduction des délais de paiement : non seulement l’envoi de la facturation est accéléré, mais les clients effectuent aussi leurs paiements en ligne, donc, plus rapidement ! Une réduction de l’impact environnemental : n’étant ni transportée ni acheminée, la facturation électronique contribue à diminuer les rejets de CO2.